Gagner de l’argent grâce à internet est une chose. Encore fait-il déclarer ses revenus afin de ne pas avoir de problèmes et notamment de redressement fiscal. C’est d’autant plus facile qu’il existe de nos jours des moyens simples de légaliser ses revenus issus d’une activité sur internet.
Tout le monde à sans doute entendu parlé du nouveau statut d’auto entrepreneur, statut effectif depuis le début de l’année 2009. Ce régime permet aux particuliers de déclarer les gains gagnés grâce à la plupart des activités. Même certaines professions libérales sont concernées par ce système.
Les innovations de ce statut sont multiples:
- les charges sont extrêmement réduites (de 12 % à 23,5% selon l’activité exercée et les options choisies)
- les charges sont calculées non pas forfaitairement mais à postériori même lors du démarrage de l’activité : en gros, vous ne payez vos charges que sur le CA effectivement réalisé. Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaire, vous n’avez donc rien à payer !
- l’impôt sur le revenu peut être prélevé à la source : plus de surprise, tout est compris.
- ce statut peut être cumulé avec une activité salariée
Un auto entrepreneur peut, bien entendu, déclarer ses revenus issus de son activité en ligne.
Cependant, il faut quand même tempérer les avantages de l’auto entreprenariat car il y a quand même pas mal de contraintes et des conditions assez draconiennes parmi lesquelles on peut citer:
- les limites de chiffre d’affaire à ne pas dépasser : 80 000 € pour les activités de commerce et 32 000 € pour les prestations de services et activités libérales. Attention à ne pas confondre le chiffre d’affaire et les bénéfices réalisés : le CA est le total de tout ce qui est facturé. Le bénéfice c’est ci qui reste une fois les charges de fonctionnement et les fournisseurs payés. Ces limites sont donc très basses.
- l’impossibilité de déduire ses frais de fonctionnement (voir le point précédant)
- l’impossibilité de facturer le TVA. Dans la pratique ça ne change pas grand chose mais les entreprises avec qui vous êtes susceptibles de travailler en tant que sous traitant ont l’habitude d’avoir des factures hors taxe. Certains ont du mal à comprendre et préfère payer la TVA pour pouvoir la déduire ensuite…
- la nécessité d’effectuer (même si c’est extrêmement réduit) un minimum de tâches administratives (comptabilité, déclaration tous les mois ou trimestre,…)
Le statut d’auto entrepreneur est donc très bien dans certaines situations mais il atteint vite ses limites.
Le seul autre moyen (à ma connaissance) de légaliser des gains pour un particulier est de s’affilier à une société de portage. C’est ce moyen que j’ai choisis. Il faut dire qu’à l’époque où j’ai commencé mon activité, l’auto entreprenariat n’existait pas encore. En toute franchise, même si je paye plus de charges, je ne regrette pas mon choix. Je vais vous expliquer pourquoi mais avant tout, qu’est-ce donc qu’une société de portage salarial ?
D’après mon deuxième meilleur ami après Google (comprendre Wikipédia, l’encyclopédie communautaire en ligne), le portage salarial « permet au travailleur de développer son activité comme salarié d’une entreprise organisée pour gérer l’autonomie importante des professionnels qui la rejoignent ». Hum… Sur ce coup mon pote Wikipédia n’est pas de plus intelligible ! Je vais donc essayer de vous expliquer ça à « ma sauce ».
En fait, c’est très simple, vous allez tout de suite comprendre. Une personne en portage salarial (on parle de « porté ») est un travailleur indépendant. Or, en France, un particulier ne peut légalement émettre une facture. Pour émettre une facture et se faire payer ses prestations ce « porté » va donc demander à une société de « portage » d’émettre la facture en son nom. Le client du porté va donc, non pas régler directement la prestation effectuée au travailleur indépendant, mais à la société de portage. Cette dernière, une fois les charges payées et sa commission déduite, va payer le travailleur indépendant et lui remettre un vrai bulletin de salaire. Le travailleur indépendant (vous en l’occurrence) est donc déchargé de toute la partie administrative de la gestion d’une société. J’ai essayé d’être le plus clair possible mais si ce n’est pas le cas, utilisez les commentaires pour me le faire savoir
Cela avait l’air très bien mais la moyenne des frais de gestions que j’ai constatées lorsque je me suis renseigné sur ces sociétés était alors de 10% (je suis même tombé sur une société qui facturait 20% de frais de gestion !) auxquels s’ajoutent les charges « normales ». Je dois avouer que j’étais quand même un peu refroidis par de tels tarifs jusqu’au jour où je suis tombé sur une société de portage spécialisée dans les activités internet et qui, de plus, ne facturait que 5% de commission (en fait, à présent ils ont deux formules à respectivement 5% et 8%) : WebPortage !
La suite demain !
Pour plus d’information sur le statut d’auto entrepreneur, n’hésitez pas à visiter le portail officiel des auto entrepreneurs édité par l’URSSAF